Conditions Générales de Ventes

1. Présentation de l’association

L’association Poissy Handball, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet la promotion et la pratique du handball à Poissy et dans sa région.
Siège social : 42 rue d’Aigremont, 78300 Poissy, France
Email de contact : contact@poissyhandball.fr


2. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via la boutique en ligne du site officiel de Poissy Handball.
Elles s’appliquent à l’ensemble des transactions effectuées par tout adhérent, licencié ou particulier, portant sur :

  • la vente d’articles du club (maillots, équipements, accessoires, etc.)
  • les inscriptions à des événements, stages ou tournois
  • les adhésions et renouvellements de licence.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3. Produits et services proposés

Les produits et prestations proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
L’association Poissy Handball se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, sans préavis.


4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (l’association n’étant pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI).
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Aucune livraison n’est effectuée : les produits commandés seront à retirer directement à Intersport Chambourcy – 80 route de mantes 78240 Chambourcy.


5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par email après validation de son paiement.

L’association se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de problème de stock.


6. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via les moyens sécurisés suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • Apple Pay
  • Google Pay

Le traitement des paiements est assuré par Stripe, garantissant la sécurité des transactions.
Aucun numéro de carte n’est conservé par l’association.


7. Retrait des commandes

Les produits commandés en ligne sont à retirer directement à Intersport Chambourcy – 80 route de mantes 78240 Chambourcy à une date communiquée par le magasin.

Aucune expédition ni livraison à domicile n’est proposée.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés (ex. maillot floqué)
  • aux adhésions ou licences sportives
  • aux événements datés (stages, tournois, etc.)

Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait pour demander un échange ou remboursement, sous réserve que l’article soit neuf et non utilisé.

Les demandes doivent être adressées à : boutique@poissyhandball.fr


9. Responsabilité

L’association Poissy Handball ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, ou à l’impossibilité d’accéder à la boutique en ligne.


10. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes (nom, prénom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale des ventes.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à boutique@poissyhandball.fr.


11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site du Poissy Handball (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.


12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association (Poissy – 78).


💡 Dernière mise à jour : Octobre 2025